DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
La marque DS Automobiles commercialisée par la Société Stellantis Europe S.p.A. au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 642 050 199, ci-après dénommée le « Constructeur ».
Le Constructeur s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le schéma d’action pluriannuel et le plan d’action de l’année 2020 sont en cours de préparation et seront publiés ultérieurement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.dsautomobiles.fr. Elle a été établie le 5 juin 2020.
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Framework Symfony 2
- PHP
- Page type Accueil ;
- Page type Produit ;
- Page type Catalogue ;
- Page type Après-vente.
Les pages suivantes notamment feront prochainement l'objet d'une vérification :
- Page de Recherche ;
- Page Contact ;
- Page Accessibilité ;
- Page des Mentions Légales.
Non-conformités
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. Notamment, les éléments fournis par des entités tierces non contrôlées par le Constructeur font l’objet d’une dérogation.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.dsautomobiles.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://dsautomobiles.my-customerportal.com/dsautomobiles/s/case-webform?language=fr#1
- Contacter DS Automobiles : https://www.dsautomobiles.fr/contact.html
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/).
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues).
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07